LES PRESTATIONS
CONSEILS
– Choix de la structure à créer.
– Montage juridique et fiscal de reprise d’une entreprise ou d’une société.
– Choix du statut fiscal et social du dirigeant.
– Restructuration de groupes de sociétés.
– Évolution de la forme de la société et du capital social.
– Accompagnement dans la gestion de rapport entre associés et notamment dans les conditions de sortie du capital d’une société.
REDACTION
– Statuts de sociétés civiles et commerciales (SARL, SAS, SELARL, SNC, SCP, SCI, SCCV,..)
– Baux commerciaux et professionnels.
– Actes de cession de fonds de commerce, de patientèle libérale, d’officine de pharmacie.
– Actes de cession de parts sociales, actions, cession de contrôle et convention de garantie d’actif et passif.
– Pactes d’associés.
– Contrats commerciaux.
– Apport de fonds ou de titres.
– Augmentation/réduction de capital social.
– Dissolution/liquidation de sociétés.
CESSION ET CESSION DE CONTRÔLE
Accompagnement lors de toutes les étapes de la transmission d’une entreprise ou d’une société :
– Valorisation en concertation avec l’expert-comptable.
– Négociation.
– Formalisation de la lettre d’intention, engagement de confidentialité.
– Protocole sous conditions suspensives.
– Actes définitifs, publicités légales et fiscales.
BILAN
Suivi juridique annuel des sociétés :– Approbation des comptes annuels.
– Préparation du rapport de gestion, rapport spécial.
– Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle.
– Rémunération des dirigeants.
– Dépôt des comptes au greffe de commerce.